Force Investigation Office

Tout document classifié au 2ème degré fait référence au terme CONFIDENTIEL de la loi, à savoir « La publication d'une information classée confidentielle peut nuire ou être préjudiciable à la sécurité nationale. » Le fait d'attenter à une donnée classifiée de degré 2 CONFIDENTIEL est un délit répréhensible de 7 années de détention et 15.000 $ d'amende.